Accueil › Ressources › KYC et LAB-FT

KYC et LAB-FT en cabinet d'expertise comptable

L'expert-comptable est un professionnel assujetti à la lutte anti-blanchiment. Voici ce qu'il faut faire pour chaque client, comment le tracer, et comment l'industrialiser.

Le cadre légal en bref

L'article L561-2 du Code monétaire et financier place expressément les experts-comptables parmi les professionnels assujettis à la LAB-FT. Cela impose quatre grandes obligations :

1. Identification du client (KYC) — avant le début de la relation
2. Vigilance constante pendant toute la relation, adaptée au niveau de risque
3. Déclaration de soupçon à Tracfin en cas de doute
4. Conservation des dossiers pendant 5 ans après la fin de la relation

Le dossier KYC à constituer

Personne morale

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour
• Identité et pouvoirs des dirigeants (CNI ou passeport)
• Identité de tous les bénéficiaires effectifs (BE) — soit toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote
• Justificatif d'adresse du siège
• Schéma de détention si la structure est complexe (holdings, intermédiaires étrangers)

Personne physique

• Pièce d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Précisions sur la profession et la source des revenus en cas de relation à risque

Vérifier les bénéficiaires effectifs : la méthode

1. Consulter le RBE (registre des bénéficiaires effectifs) au greffe du tribunal de commerce — accessible via INPI Data
2. Recouper avec les statuts communiqués
3. Vérifier les annonces BODACC (cessions, modifications de capital, procédures collectives)
4. En cas de holding ou de société étrangère : tracer la chaîne de détention jusqu'à la personne physique terminale
5. Documenter chaque vérification (date, source, conclusion) dans le dossier permanent

Quand déclarer à Tracfin

Dès qu'un soupçon existe, même non confirmé. Les indicateurs typiques en cabinet :

• Mouvements en espèces inhabituels par rapport à l'activité
• Écart inexpliqué entre le chiffre d'affaires déclaré et les flux observés
• Refus de fournir des justificatifs ou identités floues
• Opérations anormalement complexes (multiples intermédiaires, paradis fiscaux)
• Sources de fonds incohérentes avec le profil du client

La déclaration se fait sur la plateforme Ermes de Tracfin, dans des délais raisonnables, et sans en informer le client (interdiction de divulgation).

Conservation du dossier

5 ans après la fin de la relation d'affaires (article L561-12 CMF). Cela couvre :

• Les pièces d'identification
• Les justificatifs des bénéficiaires effectifs
• La documentation de la vigilance exercée
• Les traces des contrôles (RBE, BODACC, listes de sanctions)
• Les éventuelles déclarations Tracfin

Sanctions en cas de manquement

• Avertissement, blâme, suspension, radiation par le Conseil régional de l'OEC
• Amende administrative jusqu'à 1 M€ pour personne physique, 5 M€ pour personne morale
• Responsabilité pénale possible du dirigeant du cabinet
• Risque réputationnel sérieux

Comment IAMSHIBA traite KYC et LAB-FT

IAMSHIBA centralise le KYC dans le dossier permanent client : check-list automatisée, vérification BODACC et RBE, alertes sur les listes de sanctions, archivage 4-eyes des documents d'identification, traçabilité complète des contrôles. Le tout hébergé en France, conforme à notre engagement zéro sous-traitant hors UE.